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La commande publique désigne l’ensemble des modalités qui administrent l’attribution et l’application des contrats publics : marchés publics de travaux, de fournitures et services, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Ces règles sont regroupées dans le nouveau Code de la commande publique qui est entré en vigueur en avril 2019.

Objectifs :
- Acquérir des compétences solides en droit de la commande publique
-Maîtriser les principes d’application du code de la commande publique

Contenus
- Principes fondamentaux de la commande publique
-Étude des principaux contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de partenariat publics et privés, contrats de concession et délégation de service public,...)
-Précontentieux et contentieux des contrats de la commande publique

Vous trouverez dans ce cours les contenus distribués en cours mais aussi d'autres documents vous permettant d'aller plus loin. Vous devrez également utiliser la plateforme pour y déposer des travaux à la demande des enseignants .ATTENTION dans ce cas il y aura une date et une heure limite de DÉPÔT.
Belle année à vous
Giovanna Musillo-Jouet