Présentation générale du droit administratif :

Le droit administratif correspond au droit applicable aux administrations publiques et aux personnes privées exerçant une mission de service public. Par voie de conséquence, ce droit s’applique aux usagers, aux agents publics, à des tiers (des victimes notamment de l’action administrative) et aux cocontractants de l’administration.

Le cours s’articule avec le cours d’organisation administrative dispensé ce même semestre, avec le cours de droit constitutionnel (voir notamment le titre 1 sur les autorités administratives et le titre 2 pour les missions de service public) et plusieurs enseignements dispensés en licence 3 (droit des biens de l’administration ; libertés fondamentales) et master 1 (contentieux administratif ; urbanisme ; droit de l’environnement ; droit public économique), parfois dans le cadre d’options ou d’un parcours spécialisé en droit public.

Débouchés (niveau master 1) : magistrat administratif ; avocat ; cadre dans l’administration (concours notamment d’« attaché ») ; juriste dans une entreprise privée (notamment pour encadrer les contrats signés avec l’administration) ; enseignement et recherche.

Plan sommaire

TITRE I : L’ACTIVITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER EN FRANCE

Chap. 1 - les règles d’acquisition de la qualité de transporteur

Chap. 2 – le cabotage routier en France

TITRE I : LE REGIME DU CONTRAT DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Chap.1. – Sources (rappel)

Chap.2. – Régime du contrat de transport routier interne de marchandises

I – Le contrat de transport routier interne de marchandises

II - La responsabilité du transporteur routier

III - La réparation des dommages en transport routier

Chap.3. – Régime du contrat de transport routier international de marchandises (CMR)

I – Sources

II - Le contrat de transport routier international de marchandises

III - La responsabilité du transporteur routier international

IV - La réparation des dommages en transport routier

V - La réparation des dommages en transport routier international

Cours de Frédéric LETACQ